Pour les métiers de la création comme les créateurs textiles dont je fais partie, il est très facile d’être tenté de contourner la loi et se lancer dans le travail au noir. On peut se dire : « les personnes qui se font prendre, ce sont les autres ou les secteurs du bâtiment »…attention, les inspecteurs guettent !55743902

1ere idée : le travail dissimulé : on ne risque pas grand chose


Un rapide coup de téléphone à votre Centre des Impôts et à l'Urssaff et vous saurez tout. Sinon, les sites officiels sont très bien faits et suffisamment explicites sur les risques encourus (voir ICI ) pour faire réfléchir.

Et cela fait mal...jusqu'à 45 000 euros d'amende et 3 ans de prison 73979774 pour une personne physique.


Il est donc très facile de savoir si vous avez affaire à un travailleur au noir : s'il n'a pas de SIRET/SIREN, s'il n’est inscrit nulle part, ni à la Chambre du Commerce ni à la Chambre des Métiers, ni aux impôts, ni à l'Urssaff, là vous pouvez commencer à vous poser des questions.

Lui risque en tant que travailleur au noir. Vous vous risquez aussi en tant que client. Cela fonctionne effectivement dans les 2 sens.

Le formateur du stage obligatoire de gestion d'entreprise que j'ai passé à la Chambre des Métiers nous avait également évoqué les risques encourus. Quand vous avez dans votre boîte aux lettres, une pub pour votre toiture à refaire ou votre cheminée à ramoner, s'il n'y a pas de Siret en bas, fuyez. S'il travaille chez vous et qu'il se passe le moindre souci, vous serez quitte pour tout refaire et non assuré en plus.

2ème idée : j’ai le droit de vendre car j’ai déposé ma marque

Et ce n'est pas non plus parce-que vous avez déposé une marque à l’INPI que vous avez le droit de vendre ou que vous êtes une entreprise.
Une entreprise qui a un SIRET fournit des factures.

3ème idée : je vends sur le net car c’est grand et les inspecteurs ne me trouveront jamais

Par définition, internet est vaste. BA60515 Vous vendez sur internet (blog, ebay ou autres) et vous n'êtes pas déclaré. Dites-vous que si vous avez trouvé facilement des clients grâce au web, vous trouverez aussi facilement l'Ursaff et les impôts qui s'intéressent de plus en plus au commerce illégal sur le net. Exemple d'un ebayeur condamné pour commerce illégal.( voir ICI )
Il semblerait même que des agents de l'Etat se fassent passer pour client.
La jungle internet et les lois de la concurrence étant ce qu’elles sont, vous pouvez également vous faire dénoncer.

4ème idée : un particulier peut vendre jusqu’à 3000 euros de bénéfice par an sans rien déclarer


Le vendeur alsacien avait un peu cherché les ennuis étant donné le nombre important d'objets mis en vente. Erreur ! Bienvenue au pays du flou juridique, qui comme tout flou juridique est à fuir pour se rendre dans une case bien réglée pour être tranquille avec la loi.

Plusieurs expert-comptables m’ont confirmé que lorsque la loi n'écrit pas un nombre précis d'objets maximum, c'est au bon vouloir de l'agent face à vous.

De même, les fameux 3000 euros/an autorisés à vendre pour un particulier ne sont pas écrits. En toute théorie, vous vendez votre voiture, et vous devez déclarer le montant que vous avez récupéré sur votre déclaration!!!! 200371273_001
Les critères sont très subjectifs et chaque agent fait comme il le sent: l'un va dire qu'avec vos 3 ventes par mois mais 1000 euros de rentrée, c'est du commerce, l'autre va dire 10 ventes par mois.

En gros, pour vider votre grenier de choses qui ne vous servent plus et très variées, il n'y a pas trop de soucis (sauf pour les quantités qui font penser à une activité de brocanteur), mais quand bizarrement votre grenier est composé uniquement de sacs ou de bijoux, et que vous vantez les mérites de votre fabrication soignée et artisanale, vos comptes bancaires deviennent des cibles pour les inspecteurs.

Disons qu'il y a une petite tolérance pour les créateurs d'entreprise en phase de test du marché. Comme disait le conseiller à la Chambre des Métiers : "Il faut bien savoir si votre produit va plaire. Et pas seulement à papa, maman et mamy". Mais attention, il faut pouvoir être en mesure de prouver que vous êtes en création d'entreprise : justificatifs divers comme inscription au stage obligatoire à la Chambre des métiers, inscription à diverses formations pour entrepreneurs, RDV avec des conseillers juridiques, expert comptables ou autres...et que vos ventes n'inondent pas le marché et ne durent pas trop longtemps. Si vous répondez à ces critères, il n'y a pas trop de raisons de s'inquiéter : de toutes façons, ils savent que dans les semaines à venir, ils vont récupérer beaucoup de taxes .

Dernier aspect du travail au noir et non des moindres : en vendant vos créations moins chères que celles de créateurs déclarés, vous dévalorisez le travail des professionnels. Vous faites croire aux clients qu’un article créé en une journée, par exemple, est rentable même vendu à peine quelques euros…la création, c’est du temps, beaucoup de temps, donc de l’argent, et des charges.

Un grand merci
à Céline pour cet article très instructif et tout le travail de recherches effectué.

Céline nous a promis d'autres articles sur le sujet...qui est vaste, compliqué et semé d'embûches !

Vous pouvez également retrouver plein d'informations sur le sujet dans un dossier préparé spécialement par BBK sur le forum ICI