16 septembre 2007
Vendre sur le web - Les risques du travail dissimulé
Pour
les métiers de la création comme les créateurs textiles dont je fais
partie, il est très facile d’être tenté de contourner la loi et se
lancer dans le travail au noir. On peut se dire : « les personnes qui
se font prendre, ce sont les autres ou les secteurs du bâtiment
»…attention, les inspecteurs guettent !
1ere idée : le travail dissimulé : on ne risque pas grand chose
Un
rapide coup de téléphone à votre Centre des Impôts et à l'Urssaff et
vous saurez tout. Sinon, les sites officiels sont très bien faits et
suffisamment explicites sur les risques encourus (voir ICI ) pour faire réfléchir.
Et cela fait mal...jusqu'à 45 000 euros d'amende et 3 ans de prison 
pour une personne physique.
Il
est donc très facile de savoir si vous avez affaire à un travailleur au
noir : s'il n'a pas de SIRET/SIREN, s'il n’est inscrit nulle part, ni à
la Chambre du Commerce ni à la Chambre des Métiers, ni aux impôts, ni à
l'Urssaff, là vous pouvez commencer à vous poser des questions.
Lui
risque en tant que travailleur au noir. Vous vous risquez aussi en tant
que client. Cela fonctionne effectivement dans les 2 sens.
Le
formateur du stage obligatoire de gestion d'entreprise que j'ai passé à
la Chambre des Métiers nous avait également évoqué les risques
encourus. Quand vous avez dans votre boîte aux lettres, une pub pour
votre toiture à refaire ou votre cheminée à ramoner, s'il n'y a pas de
Siret en bas, fuyez. S'il travaille chez vous et qu'il se passe le
moindre souci, vous serez quitte pour tout refaire et non assuré en
plus.
2ème idée : j’ai le droit de vendre car j’ai déposé ma marque
Et
ce n'est pas non plus parce-que vous avez déposé une marque à l’INPI
que vous avez le droit de vendre ou que vous êtes une entreprise.
Une entreprise qui a un SIRET fournit des factures.
3ème idée : je vends sur le net car c’est grand et les inspecteurs ne me trouveront jamais
Par
définition, internet est vaste. 
Vous vendez sur internet (blog, ebay ou
autres) et vous n'êtes pas déclaré. Dites-vous que si vous avez trouvé
facilement des clients grâce au web, vous trouverez aussi facilement
l'Ursaff et les impôts qui s'intéressent de plus en plus au commerce
illégal sur le net. Exemple d'un ebayeur condamné pour commerce
illégal.( voir ICI )
Il semblerait même que des agents de l'Etat se fassent passer pour client.
La jungle internet et les lois de la concurrence étant ce qu’elles sont, vous pouvez également vous faire dénoncer.
4ème idée : un particulier peut vendre jusqu’à 3000 euros de bénéfice par an sans rien déclarer
Le
vendeur alsacien avait un peu cherché les ennuis étant donné le nombre
important d'objets mis en vente. Erreur ! Bienvenue au pays du flou
juridique, qui comme tout flou juridique est à fuir pour se rendre dans
une case bien réglée pour être tranquille avec la loi.
Plusieurs
expert-comptables m’ont confirmé que lorsque la loi n'écrit pas un
nombre précis d'objets maximum, c'est au bon vouloir de l'agent face à
vous.
De même, les fameux 3000 euros/an autorisés à vendre
pour un particulier ne sont pas écrits. En toute théorie, vous vendez
votre voiture, et vous devez déclarer le montant que vous avez récupéré
sur votre déclaration!!!! 
Les critères sont très subjectifs et
chaque agent fait comme il le sent: l'un va dire qu'avec vos 3 ventes
par mois mais 1000 euros de rentrée, c'est du commerce, l'autre va dire
10 ventes par mois.
En gros, pour vider votre grenier de
choses qui ne vous servent plus et très variées, il n'y a pas trop de
soucis (sauf pour les quantités qui font penser à une activité de
brocanteur), mais quand bizarrement votre grenier est composé
uniquement de sacs ou de bijoux, et que vous vantez les mérites de
votre fabrication soignée et artisanale, vos comptes bancaires
deviennent des cibles pour les inspecteurs.
Disons qu'il y a une
petite tolérance pour les créateurs d'entreprise en phase de test du
marché. Comme disait le conseiller à la Chambre des Métiers : "Il faut
bien savoir si votre produit va plaire. Et pas seulement à papa, maman
et mamy". Mais attention, il faut pouvoir être en mesure de prouver que
vous êtes en création d'entreprise : justificatifs divers comme
inscription au stage obligatoire à la Chambre des métiers, inscription
à diverses formations pour entrepreneurs, RDV avec des conseillers
juridiques, expert comptables ou autres...et que vos ventes n'inondent
pas le marché et ne durent pas trop longtemps. Si vous répondez à ces
critères, il n'y a pas trop de raisons de s'inquiéter : de toutes
façons, ils savent que dans les semaines à venir, ils vont récupérer
beaucoup de taxes .
Dernier aspect du travail au noir et non des
moindres : en vendant vos créations moins chères que celles de
créateurs déclarés, vous dévalorisez le travail des professionnels.
Vous faites croire aux clients qu’un article créé en une journée, par
exemple, est rentable même vendu à peine quelques euros…la création,
c’est du temps, beaucoup de temps, donc de l’argent, et des charges.
Un grand merci à Céline pour cet article très instructif et tout le travail de recherches effectué.
Céline nous a promis d'autres articles sur le sujet...qui est vaste, compliqué et semé d'embûches !
Vous pouvez également retrouver plein d'informations sur le sujet dans un dossier préparé spécialement par BBK sur le forum ICI
Commentaires
Merci
merci beaucoup! je pense que ton article va intéresser bon nombre de personnes! merci beaucoup et j'étais persuadée que l'on pouvait vendre jusqu'à 3 000€ sans être inquiétée! encore merci
merci pour ses infos..ca fait reflechir!!
Merci pour les infos : et un ptit marché de Noël? Il faut alors se poser les mêmes questions...
BBCréation
je me suis penchée sur le sujet la semaine dernière dans la rubrique "administrative du forum des femmes au foyer, c'est vrai de le choix du statut pour crée une e-boutique est essentielle
Et le dernier paragraphe est trèèès important. C'est vrai que bon nombre de "petites marchandes" cassent leurs prix et c'est à déplorer.
Intéressant et essentiel.
Juste rigolo qu'un pop up s'ouvre sur ... ebay !
merci pour les infos.
pour les "artistes" que vous pouvez toutes être, si vous ne vendez que des "pièce uniques "(cad pas fabriquées à la chaine et différentes les unes des autres : suffit de changer la couleur d'un fil !! ..) le statut d'artiste libre est beaucoup plus cool à voir sur le site "la maison des artistes " l'adresse sur http://www.lamaisondesartistes.fr/publications/sommaire.php3 ce n'est pas fait que pour les peintres et j'ai des amies de Lyon qui exercent sous ce statut
Merçi
merçi trés explicite.
attention un artiste et un artiste libre c'est pas pareil (je préparerais certainement un truc la dessus aussi).
L'artiste , le vrai, a un vrai statut, et dépend de la Maison des artistes; les conditions sont draconniennes pour y être affiliée (pas plus de 7 ou 9 (je ne sais plus) objets par modèle, objets qui ne servent à rien (exit les sacs et autres contenants))
L'artiste libre...c''est la personne qui ne rentre dans aucune catégorie...ce statut n'existe pas juridiquement et fiscalement parlant, c'est un abus de langage. l'artiste libre fait partie au niveau fiscal des BNC (bénéfice non commerciaux, assimilés donc à du conseil...!!!)...et comme tout statut qui n'en est pas un , vous pouvez vous retrouvez avec le fisc sur le dos : 1/ pour l'agent, ce que vous vendez relève des BIC (bénéfices industriels et commerciaux : bref de l'artisanat ou du commerce..et gros manque à gagner pour le fisc donc redressement
2/ même remarque concernant le nombre de créas...il peut estimer que vous êtes plus proche de l'artisan que de l'artiste
donc méfiance!!!!
L'artiste libre relève en fait de la catégorie "travailleur indépendant" :-)
C'est mon statut actuel, je déclare aux impôts tout ce que je gagne et ils déduisent automatiquement 32% des revenus pour calculer le net imposable.
L'artiste libre relève en fait de la catégorie "travailleur indépendant" :-)
C'est mon statut actuel, je déclare aux impôts tout ce que je gagne et ils déduisent automatiquement 32% des revenus pour calculer le net imposable.
L'artiste libre relève en fait de la catégorie "travailleur indépendant" :-)
C'est mon statut actuel, je déclare aux impôts tout ce que je gagne et ils déduisent automatiquement 32% des revenus pour calculer le net imposable.
j'ai trouvé de nouvelles explications sur http://www.explic.com/5277-artiste.htm
Tout ça est bien beau mais on sait que se mettre à son compte pour vendre ses créations sur le net, et bien je serai curieuse de savoir si beaucoup s'en sortent financièrement, quand on connait toutes les charges à payer au RSI et ce dès la 1ere année d'activité...
Pour l'instant c'est plus pour s'amuser ou s'occuper mais pour celles qui vraiment veulent en vivre?
A quand un statut intermédiaire pour les petites marchandes qui ne sont ni industrielles et qui ne souhaitent pas vendre qu'aux riches?
aquarelliste amateur
bpnsoir, je viens de découvrir ce site qui m'a l'air assez interessant. JE suis aquarelliste
amateur même s'il m'est arrivé de vendre durant 3 ans de suite et puis plus rien...jusqu'à une petite reprise en Juin 2007: mais mes ventes n'ont jamais dépassé les 500 Euros chaCUNE DE DES 3 ANN2ES. je me suis mis à la MDA pour des raisons de légalité (assijetti seulement car j'ai ou j'avais un métier je suis à la retraite à présent.° JE ne tiens pas à vendre sur Internet (du moins pour l'instant et je suis legerement méfiant) je trouve qu la MDA L'on m'a répondu dès l'instant qu'il y a vente il n'ya a pas d'amateur et lorsque je demande au placier du marché fermier de ma commune quelles sont les formalités à remplir (en montrant biensur mon n°MDA et celui de SIRET OU SIREN)POUR pouvoir exposer juste 2 dimanches dans l'année, il me répond RESERVE AUX PROFESSIONNELS je l'ai mauvaise
c'était mon coup de gueule
à plus
ALAIN
amateur pro semi pro
j'ai demandé par hasard à quelques peintres qui exposaient sur le net , s'ils vendaient par le biai d'internet
la réponse / TRES TRES PEU
c'est vrai que je n'ai demandé qu'à une douzaine
de personne dans toute la France.
JE vois souvent âs ùam de êo,tres qui se definissent par SEMI PRO. est ce celui qui a déjà un metier et qui fait çà en plus (touten étant declaré bien sur)?
à plus
ALAIN
Adelap : le problème est que la maison des artistes n'accepte pas les créateurs de bijoux qui sont, d'après eux artisans d'art et non artistes !!!!!
A la Maison des Artistes, ils prennent des graphistes, illustrateurs, peintres, céramistes, photographes etc.... mais pas les créateurs de bijoux ou créateurs "textiles" !!!!
Oui, comme beaucoup, je pense a peut-etre me lancer ds l'e-boutique et suis donc interessee par tout ce qui s'y rapporte. donc MERCI!
a l'urssaf on m'a dit que du moment que l'on avait une activité salarié à côté on pouvait vendre sans y être inscrit mais tous les ans faut déclarer aux impots nos revenus supplémentaires sur la 2042C . On peut également faire une facture sans tva en inscrivant non assujetti à tva selon l'art 291 du cgi. moi je suis salarié + vdi + vente de mes réalisations (toiles, peinture sur objets, et objets peints...)
Bonjour, je suis tombée sur votre site par hasard car je recherchais des infos sur la vente sur Internet, et plus précisément pour savoir s'il est légal de vendre sur un blog "normal". J'ai bien lu les mentions légales sur blogspot (pour ne pas le nommer!) et je n'ai rien vu qui interdisait cette pratique. je suis illustratrice déclarée à la maison des artistes et comme je fais aussi des objets en rapport avec mes illustrations, je souhaitais faire un blog afin de les vendre. J'ai déjà une petite boutique sur mon site, mais c'est lourd à gérer, pas pratique du tout, le blog me semblait être une bonne alternative.
Si vous pouviez répondre à ma question, ça serait super !Merci d'avance !
Il faut faire un déclaration pour ses rentées d'argent sur le net !
Non, ce n'est pas un métier à risque !
Soyons positif.
aquarelle en réel et sur le web
je pense qu'une aquarelle que je mets sur le webg ne donnera pas le même rendu qu'en realité, ensuite il y a le délai de retraction de la part de l'acheteur (c'est considéré comme vente par correspondance)vu que j'ai des eu déjà cvertains problèmes, j'imagine bien l'acheteur d'une de mes aquarelles me la renvoyer avant le délai requis après l'avoir scannée ou photographiée.De plus j'ai demandé à ma manque combien coute le systeme pay-pal(ou l'équivalent) çà coute DAns les 110 euros l'inscription, puis sur chaque encaissement unecommission de 0.23 Euros.et je ne' suis pas sûr d'en vendre du premier coup Alors par l'intermédiaire de mon blog, j'espère me faire un peu de pub et me faire' remarquert en vue d'une expo...
artiste libre ou pas?
J'aimerais savoir 1°) si l'on peut mettre des prix à propos de toiles sur blogspot, en étant par exemple déclaré artiste non professionnel aux impôts(c'est-à-dire) en dessous d'une vente de 4000 euros par an, de mes propres oeuvres); parce que vu que je ne sais à l'avance si je pourrai vendre par l'intermédiaire de mon blog...
2°)Sinon si j'ai bien compris d'après vos articles il faut mieux être artiste sans être artiste libre; c'est un peu la pagaille pour comprendre CAR je croyais que l'artiste libre dépendait obligatoirement de la maison des artistes? Et l'artiste pas libre? SOS
Mireille
reponse à Mireille
Bonjour Mireille,
personnellement je n'ai pas mis de prix pour chaque aquarelle.j'ai seulement indiqué une fourchette de prix (tres modique vu ma notoriete
et mon statut d'amateur)J'ai vendu un peu (moins
de 300 euros) en 2007. je vais les declarer en bnc
non professionnel aux impots ainsi qu'à la MDA.
Malgré que' l'envie m'en ai déjà effleuré l'esprit, je ne tiens pas à vendre sur internet, mais j'espère par ce biais me faire connaitre en vue d'expositions locales voire départementales
(je ne vise pas plus haut).j'ai déjà vu sur divers
annuaires, des sites et des blogs, avec prix conditions de paiementsz, d'expéditions etc, qui ressemblent plus à des boutiques de ventes qu'à des sites ou blogs artistiques, mais parcontre sur
beaucoup, aucune indication légale Siret Mda
à plus
ALAIN