Vendre sur le web - Les risques du travail dissimulé
Pour
les métiers de la création comme les créateurs textiles dont je fais
partie, il est très facile d’être tenté de contourner la loi et se
lancer dans le travail au noir. On peut se dire : « les personnes qui
se font prendre, ce sont les autres ou les secteurs du bâtiment
»…attention, les inspecteurs guettent !
1ere idée : le travail dissimulé : on ne risque pas grand chose
Un
rapide coup de téléphone à votre Centre des Impôts et à l'Urssaff et
vous saurez tout. Sinon, les sites officiels sont très bien faits et
suffisamment explicites sur les risques encourus (voir ICI ) pour faire réfléchir.
Et cela fait mal...jusqu'à 45 000 euros d'amende et 3 ans de prison pour une personne physique.
Il
est donc très facile de savoir si vous avez affaire à un travailleur au
noir : s'il n'a pas de SIRET/SIREN, s'il n’est inscrit nulle part, ni à
la Chambre du Commerce ni à la Chambre des Métiers, ni aux impôts, ni à
l'Urssaff, là vous pouvez commencer à vous poser des questions.
Lui
risque en tant que travailleur au noir. Vous vous risquez aussi en tant
que client. Cela fonctionne effectivement dans les 2 sens.
Le
formateur du stage obligatoire de gestion d'entreprise que j'ai passé à
la Chambre des Métiers nous avait également évoqué les risques
encourus. Quand vous avez dans votre boîte aux lettres, une pub pour
votre toiture à refaire ou votre cheminée à ramoner, s'il n'y a pas de
Siret en bas, fuyez. S'il travaille chez vous et qu'il se passe le
moindre souci, vous serez quitte pour tout refaire et non assuré en
plus.
2ème idée : j’ai le droit de vendre car j’ai déposé ma marque
Et
ce n'est pas non plus parce-que vous avez déposé une marque à l’INPI
que vous avez le droit de vendre ou que vous êtes une entreprise.
Une entreprise qui a un SIRET fournit des factures.
3ème idée : je vends sur le net car c’est grand et les inspecteurs ne me trouveront jamais
Par
définition, internet est vaste. Vous vendez sur internet (blog, ebay ou
autres) et vous n'êtes pas déclaré. Dites-vous que si vous avez trouvé
facilement des clients grâce au web, vous trouverez aussi facilement
l'Ursaff et les impôts qui s'intéressent de plus en plus au commerce
illégal sur le net. Exemple d'un ebayeur condamné pour commerce
illégal.( voir ICI )
Il semblerait même que des agents de l'Etat se fassent passer pour client.
La jungle internet et les lois de la concurrence étant ce qu’elles sont, vous pouvez également vous faire dénoncer.
4ème idée : un particulier peut vendre jusqu’à 3000 euros de bénéfice par an sans rien déclarer
Le
vendeur alsacien avait un peu cherché les ennuis étant donné le nombre
important d'objets mis en vente. Erreur ! Bienvenue au pays du flou
juridique, qui comme tout flou juridique est à fuir pour se rendre dans
une case bien réglée pour être tranquille avec la loi.
Plusieurs
expert-comptables m’ont confirmé que lorsque la loi n'écrit pas un
nombre précis d'objets maximum, c'est au bon vouloir de l'agent face à
vous.
De même, les fameux 3000 euros/an autorisés à vendre
pour un particulier ne sont pas écrits. En toute théorie, vous vendez
votre voiture, et vous devez déclarer le montant que vous avez récupéré
sur votre déclaration!!!!
Les critères sont très subjectifs et
chaque agent fait comme il le sent: l'un va dire qu'avec vos 3 ventes
par mois mais 1000 euros de rentrée, c'est du commerce, l'autre va dire
10 ventes par mois.
En gros, pour vider votre grenier de
choses qui ne vous servent plus et très variées, il n'y a pas trop de
soucis (sauf pour les quantités qui font penser à une activité de
brocanteur), mais quand bizarrement votre grenier est composé
uniquement de sacs ou de bijoux, et que vous vantez les mérites de
votre fabrication soignée et artisanale, vos comptes bancaires
deviennent des cibles pour les inspecteurs.
Disons qu'il y a une
petite tolérance pour les créateurs d'entreprise en phase de test du
marché. Comme disait le conseiller à la Chambre des Métiers : "Il faut
bien savoir si votre produit va plaire. Et pas seulement à papa, maman
et mamy". Mais attention, il faut pouvoir être en mesure de prouver que
vous êtes en création d'entreprise : justificatifs divers comme
inscription au stage obligatoire à la Chambre des métiers, inscription
à diverses formations pour entrepreneurs, RDV avec des conseillers
juridiques, expert comptables ou autres...et que vos ventes n'inondent
pas le marché et ne durent pas trop longtemps. Si vous répondez à ces
critères, il n'y a pas trop de raisons de s'inquiéter : de toutes
façons, ils savent que dans les semaines à venir, ils vont récupérer
beaucoup de taxes .
Dernier aspect du travail au noir et non des
moindres : en vendant vos créations moins chères que celles de
créateurs déclarés, vous dévalorisez le travail des professionnels.
Vous faites croire aux clients qu’un article créé en une journée, par
exemple, est rentable même vendu à peine quelques euros…la création,
c’est du temps, beaucoup de temps, donc de l’argent, et des charges.
Un grand merci à Céline pour cet article très instructif et tout le travail de recherches effectué.
Céline nous a promis d'autres articles sur le sujet...qui est vaste, compliqué et semé d'embûches !
Vous pouvez également retrouver plein d'informations sur le sujet dans un dossier préparé spécialement par BBK sur le forum ICI