16 décembre 2007
FAF : vos précautions pour l'avenir (partie 3 sur 3)
Voici le dernier volet de notre dossier sur la retraite. Cette semaine, BBK nous parle de la fiscalité relatif aux produits évoqués précédemment.
La fiscalité appliquée dépend du type de sortie effectuée : rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès.
Fiscalité sur les rachats
En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l'impôt.
Voici les grandes lignes sachant qu’il est plus prudent de se référer ensuite au contrat qu’on a envie de signer ou de la fiscalité en vigueur, le devoir du professionnel de l’assurance vie est de vous donner ces renseignements exacts au moment de la négociation du contrat.
=> Pour un rachat total, les revenus sont déterminés par la différence entre la valeur de l'épargne acquise et les versements effectués.
=> Pour un rachat partiel, les revenus sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu. Cela se calcule par la formule suivante :
Base de calcul = Rachat - (Versements × Rachat) / Valeur
Avec :
• Rachat = montant du rachat partiel
• Versements = total des primes versées à la date du rachat
• Valeur = valeur totale du contrat à la date du rachat.
Régime en vigueur (pour tous les versements effectués depuis le 1er janvier 1998)
Le rachat est exonéré d'impôt en cas de licenciement, liquidation judiciaire ou de la mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint (s'applique jusqu'à la fin de l'année qui suit celle où l'évènement se produit).
Pour les versements effectués avant le 26 septembre 1997, les revenus sont exonérés d'imposition.
Fiscalité d'une sortie en rente
Le capital acquis sur le contrat peut être transformé en rente viagère (jusqu'à la fin de sa vie).
La rente issue d'une assurance vie est imposée selon une fraction dépendante de l'âge du rentier à la mise en place de la rente :
Pas de prélèvements sociaux pour la transformation du capital acquis en rente.
Par contre, il y a des prélèvements sociaux spécifiques sur le paiement de la rente.
Fiscalité en cas de décès
Le ou les bénéficiaires ont été désignés dans le contrat (contrat initial ou par avenant) dans la clause bénéficiaire. L'application de cette cause ne doit pas avoir comme conséquence un non respect des quotités réservées.
Par ailleurs, si aucun bénéficiaire n'a été désigné ou que celui-ci n'est pas identifiable, le capital décès du contrat entre dans l'actif successoral et ne bénéficie plus de son régime particulier.
La fiscalité de l'assurance vie a été modifiée à plusieurs reprises (suivant des décisions politiques). Au fil du temps, c'était devenu un excellent moyen d'échapper aux droits de succession.
Régime en vigueur (contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998) tout dépend de l'âge du souscripteur au moment de ses versements :
Commentaires
Bravo bbk pour ce beau travail de documentation et de rédaction !
Merci de ces renseignements. Je me permets de mettre un lien vers votre blog sur le mien pour en informer mes lecteurs.
