30 mars 2009

En 2009, vous voulez devenir propriétaire…

Voici quelques axes de connaissances et d’astuces. Cet article n’a pas pour but de vous transformer en professionnel du financement mais de vous décrire les différentes étapes du projet et ainsi de vous permettre de l’aborder plus sereinement !

Pourquoi devenir propriétaire cette année :

Il y a de moins en moins de transactions, les vendeurs baissent plus facilement leur prix de départ. Tout est sur le marché du studio à la villa !

Pour la même somme versée tout les mois, mieux vaut un prêt à mensualité fixe même sur 30 ans qu’un loyer augmentant chaque année sur 70ans !

On peut repeindre les murs de la couleur qu’on veut, casser les cloisons, et ne pas avoir peur pour sa caution !...

Comment s’y prendre ? Un point de départ ?

Faites tout d’abord le calcul de ce que vous pouvez mettre par mois comme mensualité (souvent cela va correspondre à votre loyer ou loyer+une partie de l’épargne mensuelle que vous faite ou loyer+mensualités de prêts consommation qui vont se terminées…).

Ensuite, jetez un coup d’œil sur les offres immobilières dans la catégorie que vous recherchez (T4 avec jardin ou appartement T2 avec balcon…) sans faire de visite juste pour voir l’ « enveloppe » (montant total) dont vous aurez besoin approximativement .

Enfin déterminez l’apport que vous pouvez faire dans le projet (1000€ ; 10000€, prêt patronal,…). Il n’est pas nécessaire d’avoir un apport ; aujourd’hui les établissements financiers peuvent prêter la totalité de la somme.

Armées de toutes ses informations, prenez rendez-vous dans au moins deux banques (ou plus justement dans une banque généraliste et chez un spécialiste de l’immobilier), les offres peuvent être très différentes. Avec votre conseiller vous allez déterminer, en fonction de votre endettement (limite de 33% d’endettement), des mensualités que vous voulez mettre et de la durée du prêt voulu ou de l’enveloppe que vous voulez, un plan de financement.

Pour ce rendez-vous, emmenez vos 3 derniers justificatifs de revenus (bulletin de salaire, bilans, Assedic, caf, jugement de pension alimentaire…), votre dernier avis d’impôt, le cumul des revenus de l’année N-1 (ici 2008 car votre avis d’impôt actuel est sur les revenus de 2007), vos 3 derniers mois de relevés de compte (votre conseiller va vérifier les prêts que vous avez en cours, comment vous gérer vos comptes), les tableaux d’amortissement ou contrat de vos prêts actuels.

Info : les prêts qui se terminent dans les douze mois ne sont, souvent, pas retenus dans l’endettement ; donc si votre endettement dépasse les 33%, car il vous reste un prêt sur 18 mois, voyez avec votre conseiller si votre endettement est bon si vous réduisez ce prêt sur 12 mois et donc non pris en compte dans les charges. Cette astuce permet parfois de ne pas devoir attendre six mois et de ne pas laisser passer LA maison.

Quelques conseils pour la route : 

Si vous envisager d’acheter d’ici quelques mois et que vous aller devoir faire un prêt, soigner vos comptes dès maintenant (si vous êtes régulièrement à découvert de 200€ ou 300€ et que vous avez un peu d’épargne, faites un virement sur votre compte chèque, vous ne serez plus à découvert chaque fin de mois), 3 mois de relevés  de compte vous seront demandés et épluchés ; faites un peu d’épargne mensuellement.

Si vous êtes en CDD, dans certains cas vos revenus peuvent être pris en compte (si vous avez enchaîné les contrats depuis plusieurs années), emmenez avec vous tout les contrats et vos trois derniers avis d’impôts. Même si ces revenus ne sont pas pris en compte, ça peut être un point positif dans votre dossier en complément d’un revenu fixe et pérenne.

Ce plan de financement va vous présenter les prêts auxquels vous pouvez prétendre (prêt à 0%, prêt complémentaire), leur montant, leur durée et les mensualités avec et hors assurances. Autrement dit vous aurez une idée précise du montant que vous pouvez emprunter. A partir de là, vous pouvez prendre des rendez-vous avec les agences immobilières ou avec des particuliers pour commencer des visites de biens. Emmenez avec vous le plan de financement que votre banque à faite (en effet les agences immobilières peuvent le demander pour être sûres de ne pas vous faire visiter des maisons alors que vous n’êtes pas finançable).

Vous avez trouvé LA maison ou L’appartement !

Avec votre agent immobilier ou entre particuliers, vous avez signé un compromis après vous être mis d’accord sur le prix ! Ce compromis est signé avec la condition suspensive que vous obteniez les prêts qui vous permettront d’acheter.

Il faut maintenant définir exactement votre besoin en financement. C'est-à-dire : connaître le prix de la maison avec les frais d’agence (ou le coût du terrain+construction), les travaux que vous souhaitez ou devez réaliser rapidement (mise aux normes électricité…), l’apport personnel que vous souhaitez faire, les frais de notaire (ils sont estimés dans votre compromis ou alors votre conseiller peut vous donner une estimation en fonction du prix d’achat de la maison/appartement ou terrain). Il y aura aussi un autre poste à prévoir : les frais de garantie*.

*Les frais de garantie sont des frais qui servent soit à payer l’inscription de l’hypothèque chez le notaire ou le privilège de prêteur de deniers (en résumé, si vous ne payez pas il est inscrit que c’est telle banque qui vous a prêté l’argent et que si vous ne payez pas, la maison/appartement peut vous être saisie pour être vendue et donc rembourser la banque) ; soit à payer l’organisme qui va se porter caution pour vous.

A ce stade, vous reprenez rendez-vous avec les banques (les taux des prêts peuvent changer tous les mois, vous pouvez avoir des bonnes ou mauvaises surprises). Armez d’un maximum de documents (cités plus haut), vous allez chercher le meilleur prêt !

Et oui le meilleur prêt n’est pas forcément le meilleur taux ! Tout dépend de ce que vous recherchez. Certains  obtiennent facilement leur prêt ; pour d’autres c’est plus délicat (endettement élevé, âge, ancienneté faible ou cdd…) et il faut alors envisager une durée de prêt plus longue et/ou envisager des taux révisables (taux plus faible au départ donc endettement plus faible qu’un taux fixe…). Faites plusieurs rendez-vous, comparer les différentes solutions que l’on vous propose (un prêt sur 15 ou 30 ans se prépare…).

A suivre.....

Article de Adeline9284

16 décembre 2007

FAF : vos précautions pour l'avenir (partie 3 sur 3)

Voici le dernier volet de notre dossier sur la retraite. Cette semaine, BBK nous parle de la fiscalité relatif aux produits évoqués précédemment.

 

La fiscalité appliquée dépend du type de sortie effectuée : rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès.

Fiscalité sur les rachats

En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l'impôt.

Voici les grandes lignes sachant qu’il est plus prudent de se référer ensuite au contrat qu’on a envie de signer ou de la fiscalité en vigueur, le devoir du professionnel de l’assurance vie est de vous donner ces renseignements exacts au moment de la négociation du contrat.

=> Pour un rachat total, les revenus sont déterminés par la différence entre la valeur de l'épargne acquise et les versements effectués.

=> Pour un rachat partiel, les revenus sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu. Cela se calcule par la formule suivante :

Base de calcul = Rachat - (Versements × Rachat) / Valeur

Avec :

• Rachat = montant du rachat partiel

• Versements = total des primes versées à la date du rachat

• Valeur = valeur totale du contrat à la date du rachat.

Régime en vigueur (pour tous les versements effectués depuis le 1^er janvier 1998)

Le rachat est exonéré d'impôt en cas de licenciement, liquidation judiciaire ou de la mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint (s'applique jusqu'à la fin de l'année qui suit celle où l'évènement se produit).

Pour les versements effectués avant le 26 septembre 1997, les revenus sont exonérés d'imposition.

Fiscalité d'une sortie en rente

Le capital acquis sur le contrat peut être transformé en rente viagère (jusqu'à la fin de sa vie).

La rente issue d'une assurance vie est imposée selon une fraction dépendante de l'âge du rentier à la mise en place de la rente :

Pas de prélèvements sociaux pour la transformation du capital acquis en rente.

Par contre, il y a des prélèvements sociaux spécifiques sur le paiement de la rente.

Fiscalité en cas de décès

Le ou les bénéficiaires ont été désignés dans le contrat (contrat initial ou par avenant) dans la clause bénéficiaire. L'application de cette cause ne doit pas avoir comme conséquence un non respect des quotités réservées.

Par ailleurs, si aucun bénéficiaire n'a été désigné ou que celui-ci n'est pas identifiable, le capital décès du contrat entre dans l'actif successoral et ne bénéficie plus de son régime particulier.

La fiscalité de l'assurance vie a été modifiée à plusieurs reprises (suivant des décisions politiques). Au fil du temps, c'était devenu un excellent moyen d'échapper aux droits de succession.

Régime en vigueur (contrats souscrits depuis le 13 octobre 1998) tout dépend de l'âge du souscripteur au moment de ses versements :

08 décembre 2007

FAF : vos précautions pour l'avenir (partie 2 sur 3)

Voici le 2ème volet de notre dossier sur la retraite. Cette semaine, BBK nous parle du PERP et nous aide à faire un comparatif entre le PERP et l'assurance-vie.

Le PERP

Le PERP a été créé lors de la réforme des retraites en 2003 par l'article 108 de la loi 2003-775 (dite loi Fillon) du 21 août 2003 (version consolidée mise à jour). Le fonctionnement de ce Plan d'Épargne Retraite Populaire a ensuite été précisé par le décret 2004-342 du 21 avril 2004 et l'arrêté du 22 avril 2004. Les modalités de déduction fiscale sont précisées dans le décret n° 2004-1546 du 30 décembre 2004. et années suivantes (evolution au fil des politiques)

A noter : à sa création par la loi de 2003, le contrat s'appelait PEIR pour Plan d'Épargne Individuel pour la Retraite. Il a été renommé PERP pour Plan d'Épargne Retraite Populaire par le décret 2004-346 du 21 avril 2004. 

Fonctionnement du PERP 

Le plan d'épargne retraite populaire a pour but d'obtenir une rente viagère personnelle en complément de sa retraite. Ce plan constitue une retraite par capitalisation (par opposition à la retraite par répartition des régimes obligatoires d'assurance-vieillesse).

Techniquement, le plan peut prendre 3 formes différentes :

• contrat de rente viagère différée : acquisition directe de droits à une rente qui est différée, 

• contrat en unité de rente : acquisition de points de rente qui seront transformés en une rente,

• contrat multi-supports : constitution d'une épargne qui sera à terme convertie en rente viagère. C'est la forme de plan la plus courante, que l'on trouve dans les réseaux bancaires et d'assurances. Ce type de contrat est très proche d'une assurance-vie multi-supports. On y retrouvera les mêmes principes pour les frais sur versements, les frais annuels de gestion, les différents fonds ou profils d'investissement...

Le plan peut être souscrit auprès d'une compagnie d'assurance, d'une institution de prévoyance ou d'un organisme mutualiste.

Une sortie pratiquement obligatoire en rente.

La sortie du plan est effectuée uniquement sous forme de rente viagère

La rente est mise en place obligatoirement en même temps que la retraite de base de votre régime d'assurance-vieillesse (à la date de liquidation de la pension).

Une sortie anticipée reste possible (par versement d’un capital ou d’une rente) en cas de situations exceptionnelles : fin de droits à l'assurance chômage ; liquidation judiciaire entrainant une cessation d'activité non salariée ; invalidité de deuxième ou troisième catégories.

Une sortie en capital possible.

La Loi 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, par son article 35, a introduit une possibilité de sortie en capital. Pour cela, il faut que le capital soit destiné à la première acquisition d'une résidence principale du retraité. Ce capital est soumis à l'impôt sur les revenus mais peut (sur demande de son bénéficiaire) être réparti sur 5 années.

Déduction fiscale des versements.

Les versements effectués sur un PERP sont déductibles des revenus dans la limite de 10 % du revenu professionnel (ou de 10% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale ou PASS en cas de faible revenu ou d'absence de revenu) de l'année précédente. Le revenu professionnel étant lui-même limité à 8 fois le PASS. (Pour 2006, le PASS 2005 est de 30.192 euros)

Ce plafond de déduction est commun à tous les dispositifs d'épargne retraite : régime "loi Madelin", régime "Préfon", abondement de l'employeur dans un PERCO, etc...

Si toutes les cotisations d'épargne retraite versées sur une année sont inférieures à ce plafond, le montant non utilisé du plafond peut être utilisé au cours de l'une des 3 années suivantes.

La garantie optionnelle. La rente viagère peut éventuellement être réversible au conjoint ou à un bénéficiaire préalablement désigné.

Le contrat peut aussi prévoir des dispositions en cas de décès ou d'invalidité de l'assuré pendant son adhésion mais avant la mise en place de sa rente.

Un dispositif sécurisé

Les fonds récoltés par les adhérents au PERP sont cantonnés, c'est à dire qu'ils sont distingués au point de vue comptable et juridique des autres contrats d'assurances de l'organisme gestionnaire. Ils sont insaisissables, même en cas de faillite du gestionnaire.

Les PERP et les associations de groupement d'épargne retraite populaire sont supervisés par la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP).

Une association de contrôle

La loi fait intervenir dans la gestion de chaque PERP, une association ayant la qualité de Groupement d'Épargne Retraite Populaire (ou GERP). Cette association a pour but de surveiller l'organisme d'assurance gestionnaire et d'informer les participants au plan d'épargne retraite populaire. Bien entendu, cette association doit être (en partie bien souvent) indépendante de l'organisme d'assurance gestionnaire. L'association doit mettre en place un comité de surveillance de ce plan et organiser la consultation de l'assemblée des participants. L'association est dotée de larges pouvoirs pouvant aller jusqu'au changement de gestionnaire du plan. Ce dispositif a été inspiré par les associations d'épargnants existants dans l'Assurance-vie.

Sécurisation progressive des fonds

Le décret prévoit une limitation du risque de perte en imposant que la part des capitaux investis en unité de compte soit limitée en fonction de la durée restante jusqu'au terme du PERP.

Ces limites sont les suivantes : 

• entre 10 et 20 ans : 60 %

• entre 5 et 10 ans : 35 %

• entre 2 et 5 ans : 20 %

• moins de 2 ans : 10 %

Toutefois, cette règle peut être dérogée, sur demande écrite (et aux risques et périls) de l'assuré. (pas recommandable)

Limitation des frais de transfert.

Le montant de l'indemnité de transfert vers un autre organisme est au maximum de 5 % de la valeur transférée. Elle est nulle pour une adhésion supérieure à 10 ans.

PERP ou Assurance-vie ?

Suivant votre situation, vous aurez intérêt à souscrire un PERP ou une Assurance-vie.

Pour le PERP, fiscalité allégée lors de la phase d'épargne mais sortie en rente obligatoire.

Pour l'Assurance-Vie, possibilité de sortir en rente ou en capital (ou de transmettre un capital), fiscalité allégée à la sortie.

Simulez votre Plan d'Épargne Retraite Populaire

Pour effectuer la simulation d'un PERP en multi-supports, procédez en 2 étapes :

Première étape. Constitution de la phase d'épargne, utilisez le formulaire de calcul de l'assurance-vie. Comme la durée du placement est à long terme, il est préférable d'effectuer la simulation en euros constants et de ne retenir qu'un taux d'intérêt annuel hors inflation (par exemple 2 à 3% pour un placement uniquement dans un fonds en euros, un peu plus dans un fonds en unité de compte).

Deuxième étape. Transformation du capital acquis en rente viagère.

La semaine prochaine, BBK nous présentera la fiscalité relative à ces contrats.

28 novembre 2007

FAF : vos précautions pour l'avenir (partie 1 sur 3)

Sur le Forum des femmes au foyer, nombreuses sont celles qui se posent des questions sur leur avenir et plus particulièrement sur leur retraite.

BBK a bien voulu nous faire un petit récapitulatif des différentes possibilités qui se présentent à nous de préparer notre avenir !

Une assurance habituelle permet de se prémunir d'un risque.

Une assurance auto permet contre le paiement de primes (c'est les versements) d'être remboursé en cas d'accident.

Une assurance décès permet d'offrir un capital à une ou des personnes désignées, en cas de décès.

Les primes (la cotisation au contrat) sont acquises à l'assureur que l'évènement garanti se produise ou non.

Voici les contrats intéressants pour une FAF qui veut prévoir son avenir si son conjoint disparaît prématurément alors qu’il s’agit de la personne du foyer qui rapporte un salaire pour tout le foyer.

1. Assurance Décès

2. Assurance Vie
3. PERP

Un chapitre comparera suivant votre cas l’intérêt d’un perp ou d’une assurance vie ou pourquoi pas cumuler les deux : l’un pour se constituer une sortie possible en rente et l’autre contrat en capital. Mais chacun fait en fonction de ses moyens !

On peut aussi ouvrir un contrat très tôt en y mettant 30 euros par an, voir un minimum, c’est toujours mieux que rien !

Enfin, la dernière partie abordera la notion de fiscalité !

Un exemple concret :

me permet à moindre frais (peu de frais bancaire en général pour l’instant ) d’adhérer à trois contrats qui se complètent :

• un contrat assurance décès pour 76 euros par an pour verser au conjoint survivant un capital en cas de décès, et je pense l’arrêter quand mes enfants auront fini leurs études

• Un contrat préfon (PERP) où je verse 30 euros par mois qui me sera reverser sous forme de rente,

• un assurance vie (BP pour la CNP) ou je verse 60 euros par mois qui se capitalise pour ma retraite (et je peux suspendre les versements si je le souhaite et verser moins une année par rapport à une autre)

Prenons maintenant connaissance des spécificités qui permettent à une FAF d’être moins démunie face aux aléas de la vie (l'objectif est de vous permettre de comprendre le vocabulaire utilisé dans ce contexte de contrat)

L'Assurance décès

Le contrat d'assurance décès est un contrat par lequel l'assureur s'engage à verser un capital au bénéficiaire en cas de décès de la personne assurée.

Comme pour les contrats d’assurance de la vie quotidienne, le contrat d'assurance décès vous assure le versement d’un capital en cas de sinistre, quelque soit la durée de cotisation.

Le capital a été défini à l’avance : on verse des cotisations annuelles (contrat reconductible chaque année) et cette cotisation est perdue sauf en cas de sinistre, en l’occurrence le décès. Alors, la somme prévue est débloquée et fait office d’argent pour faire face au coup dur de la perte de la personne qui d’habitude rapporte l’argent du ménage. (frais d’obsèques…)

Ainsi, il peut être judicieux de contracter deux contrats : une assurance vie et une assurance décès (au moins pendant la période d’activité d’un salarié tant qu’aucune autre rente n’est perceptible par le conjoint survivant). Un capital versé rapidement : le moment venu, une aide financière est immédiatement débloquée sur simple demande. Le reste du capital est bien sûr versé dans les plus brefs délais.

L'Assurance-vie

Souvent désigné comme le placement favori des français, l'Assurance-vie est un placement bénéficiant d'une fiscalité réduite.

Il permet, au choix, de se constituer un capital, de produire des revenus (une rente mensualisée) ou de transmettre un patrimoine.

C'est aussi un moyen de pouvoir faire face aux aléas de la vie...

Une assurance vie est un contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital ou d'une rente en faveur du conjoint ou de tout autre ayant droit désigné par l'assuré, au décès de ce dernier. C'est une forme de placement, ou d’épargne, pour le futur.

En majorité, les contrats d'Assurance-vie sont distribués par les compagnies d'assurance ou via les filiales assurance des banques.

L'assurance-vie fonctionne d'une manière différente. C'est un contrat d'épargne. Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital. En cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital sera transmis à la personne que vous aurez préalablement désignée, dans le contrat. C'est la clause bénéficiaire.

L'assurance-vie existe sous deux formes :

• Contrat monosupport en euros. Ce contrat est majoritairement investit dans des produits à taux garanti : obligations du secteur public ou privé. C'est un placement sans risque. Chaque année, les intérêts sont définitivement acquis. On parle d'effet de cliquet.

• Contrat multisupport. Ce contrat est investit sur plusieurs supports (ou plusieurs fonds) plus ou moins spéculatifs. On retrouve, en général, un fonds en euros ou un fonds garanti équivalent au contrat monosupport précédent. Les autres fonds proposés sont basés sur des FCP (Fonds Commun de Placement) ou des SICAV boursières.

Ces derniers fonds ne sont pas garantis en montant. A chaque versement, un nombre de part est attribué selon le cours du fonds. La valeur de la part variant à la hausse ou la baisse. Seul ce nombre de parts acquises est garanti. Ce sont des fonds en unité de compte.

Suivant les contrats, la répartition entre les fonds peut être libre, imposée par l'assureur ou présélectionnée : plusieurs profils sont alors proposés : dynamique, prudent, équilibré...

Les cotisations sociales sont différentes suivant le type de contrat souscrit.

La semaine prochaine, BBK abordera la notion de PERP !

Si, en matière de placement, chacun cherche à concilier sécurité et rendement maximum, les besoins sont variables selon l’âge et la situation personnelle.

16 septembre 2007

Vendre sur le web - Les risques du travail dissimulé

Pour les métiers de la création comme les créateurs textiles dont je fais partie, il est très facile d’être tenté de contourner la loi et se lancer dans le travail au noir. On peut se dire : « les personnes qui se font prendre, ce sont les autres ou les secteurs du bâtiment »…attention, les inspecteurs guettent !

1ere idée : le travail dissimulé : on ne risque pas grand chose

Un rapide coup de téléphone à votre Centre des Impôts et à l'Urssaff et vous saurez tout. Sinon, les sites officiels sont très bien faits et suffisamment explicites sur les risques encourus (voir ICI ) pour faire réfléchir.

Et cela fait mal...jusqu'à 45 000 euros d'amende et 3 ans de prison pour une personne physique.

Il est donc très facile de savoir si vous avez affaire à un travailleur au noir : s'il n'a pas de SIRET/SIREN, s'il n’est inscrit nulle part, ni à la Chambre du Commerce ni à la Chambre des Métiers, ni aux impôts, ni à l'Urssaff, là vous pouvez commencer à vous poser des questions.

Lui risque en tant que travailleur au noir. Vous vous risquez aussi en tant que client. Cela fonctionne effectivement dans les 2 sens.

Le formateur du stage obligatoire de gestion d'entreprise que j'ai passé à la Chambre des Métiers nous avait également évoqué les risques encourus. Quand vous avez dans votre boîte aux lettres, une pub pour votre toiture à refaire ou votre cheminée à ramoner, s'il n'y a pas de Siret en bas, fuyez. S'il travaille chez vous et qu'il se passe le moindre souci, vous serez quitte pour tout refaire et non assuré en plus.

2ème idée : j’ai le droit de vendre car j’ai déposé ma marque

Et ce n'est pas non plus parce-que vous avez déposé une marque à l’INPI que vous avez le droit de vendre ou que vous êtes une entreprise.
Une entreprise qui a un SIRET fournit des factures.

3ème idée : je vends sur le net car c’est grand et les inspecteurs ne me trouveront jamais

Par définition, internet est vaste. Vous vendez sur internet (blog, ebay ou autres) et vous n'êtes pas déclaré. Dites-vous que si vous avez trouvé facilement des clients grâce au web, vous trouverez aussi facilement l'Ursaff et les impôts qui s'intéressent de plus en plus au commerce illégal sur le net. Exemple d'un ebayeur condamné pour commerce illégal.( voir ICI )
Il semblerait même que des agents de l'Etat se fassent passer pour client.
La jungle internet et les lois de la concurrence étant ce qu’elles sont, vous pouvez également vous faire dénoncer.

4ème idée : un particulier peut vendre jusqu’à 3000 euros de bénéfice par an sans rien déclarer

Le vendeur alsacien avait un peu cherché les ennuis étant donné le nombre important d'objets mis en vente. Erreur ! Bienvenue au pays du flou juridique, qui comme tout flou juridique est à fuir pour se rendre dans une case bien réglée pour être tranquille avec la loi.

Plusieurs expert-comptables m’ont confirmé que lorsque la loi n'écrit pas un nombre précis d'objets maximum, c'est au bon vouloir de l'agent face à vous.

De même, les fameux 3000 euros/an autorisés à vendre pour un particulier ne sont pas écrits. En toute théorie, vous vendez votre voiture, et vous devez déclarer le montant que vous avez récupéré sur votre déclaration!!!!
Les critères sont très subjectifs et chaque agent fait comme il le sent: l'un va dire qu'avec vos 3 ventes par mois mais 1000 euros de rentrée, c'est du commerce, l'autre va dire 10 ventes par mois.

En gros, pour vider votre grenier de choses qui ne vous servent plus et très variées, il n'y a pas trop de soucis (sauf pour les quantités qui font penser à une activité de brocanteur), mais quand bizarrement votre grenier est composé uniquement de sacs ou de bijoux, et que vous vantez les mérites de votre fabrication soignée et artisanale, vos comptes bancaires deviennent des cibles pour les inspecteurs.

Disons qu'il y a une petite tolérance pour les créateurs d'entreprise en phase de test du marché. Comme disait le conseiller à la Chambre des Métiers : "Il faut bien savoir si votre produit va plaire. Et pas seulement à papa, maman et mamy". Mais attention, il faut pouvoir être en mesure de prouver que vous êtes en création d'entreprise : justificatifs divers comme inscription au stage obligatoire à la Chambre des métiers, inscription à diverses formations pour entrepreneurs, RDV avec des conseillers juridiques, expert comptables ou autres...et que vos ventes n'inondent pas le marché et ne durent pas trop longtemps. Si vous répondez à ces critères, il n'y a pas trop de raisons de s'inquiéter : de toutes façons, ils savent que dans les semaines à venir, ils vont récupérer beaucoup de taxes .

Dernier aspect du travail au noir et non des moindres : en vendant vos créations moins chères que celles de créateurs déclarés, vous dévalorisez le travail des professionnels. Vous faites croire aux clients qu’un article créé en une journée, par exemple, est rentable même vendu à peine quelques euros…la création, c’est du temps, beaucoup de temps, donc de l’argent, et des charges.

Un grand merci à Céline pour cet article très instructif et tout le travail de recherches effectué.

Céline nous a promis d'autres articles sur le sujet...qui est vaste, compliqué et semé d'embûches !

Vous pouvez également retrouver plein d'informations sur le sujet dans un dossier préparé spécialement par BBK sur le forum ICI